Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
Décret
modifiant et complétant
Le décret n° 2-10-365 du 25 octobre 2010 modifiant et complétant est publié au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
relatif à la division administrative du Royaume
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5892 du 18 novembre 2010, édition française : 59 pages, 44 actes.
pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 0i-00 portant organisation de l'enseignement supérieur relatif à l'autorisation de la dénomination « faculté privée » ou « université privée ».
fixant les durées des cycles de formation dispensés à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, ainsi que les diplômes correspondants.
portant agrément de la société « Atlantic Seeds » pour commercialiser des semences standard de légumes.. 2072
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-365. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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