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Décret

Décret n° 2-10-365 du 25 octobre 2010

modifiant et complétant

L'essentiel

Le décret n° 2-10-365 du 25 octobre 2010 modifiant et complétant est publié au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-365
Date de l'acte
25 octobre 2010
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-36525 octobre 2010 : Date de l'acte ; 18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 201025 octobre 201018 novembre 201025 octobre 2010 : Date de l'acte18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 10

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Mentions dans le Bulletin officiel

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