BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6114- 20 safar 1434 (3-1-2013)

Compte tenu de la sensibilité de l'activité de gestion des noms du domaine national, l'Agence a décidé de réévaluer l'ensemble du processus et d'établir une nouvelle approche pour le choix de l'exploitant du domaine « ma ».

G - Migration vers le nouveau protocole d'adressage IPv6 En juin 2011, L'ANRT et le ministère de l'industrie du commerce et des nouvelles technologies (MICNT) ont démarré une étude en vue d'élaborer une stratégie nationale pour le déploiement du protocole IPv6. Les résultats de l'étude seront présentés au cours d'un séminaire d'information auquel seront invités les différents acteurs concernés.

1.12 Certification électronique et cryptographie

L'ANRT est l'autorité nationale d'agrément?2 et de surveillance de la certification électronique. L'Agence est notamment chargée de :

• proposer au gouvernement la réglementation applicable à la cryptographie et à son contrôle, ainsi que les normes du système d'agrément des prestataires de services services de certification électronique ;

• veiller à la mise en œuvre et à l'application de ces normes ; • agréer, pour le compte de l'Etat, les prestataires de services de certification électronique et contrôler leur activité.

A ce titre, l'ANRT a participé à l'élaboration de plusieurs projets d'arrêtés destinés à compléter la réglementation nationale en la matière. Au cours de l'année 2011, l'ANRT a reçu une requête de Barid Al Maghrib qui souhaite être agréé en tant que prestataire de services de certification électronique, habilité à émettre et délivrer des certificats électroniques sécurisés. Depuis avril 2011, Barid Al Maghrib est prestataire de services de certification électronique d'une durée de cinq ans.

Suite à la publication en septembre 2011 du décret n° 2-11-509 complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information, cette dernière a été chargée notamment des missions suivantes :

• délivrer les autorisations et gérer les déclarations relatives aux moyens et aux prestations cryptographiques ;

• certifier les dispositifs de création et de vérification de signature électronique ;

• agréer les prestataires de services de certification

électronique.

En application des dispositions de l'article 3 dudit décret et « à titre provisoire et pour une période d'une année à compter du lendemain de la date de publication23 du présent décret au Bulletin officiel », l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies et l'ANRT continueront à exercer les attributions qui leur sont dévolues par le décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13,14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.»

22 - Conformément à la loi 29-06, modifiant et complétant la loi 24-96

relative à la poste et aux télécommunications.

23 - Builetin officiel n° 5988 du 20 octobre 2011.

•

Afin d'adapter le cadre juridique existant, l'ANRT a préparé des projets de modifications des textes réglementaires en vigueur à savoir :

• loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunication ;

• décret n° 2-08-518 pris pour l'application des articles

13,14, 15, 20, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques ;

• projets d'arrêtés modifiant les projets d'arrêté n°s 151-10, 152-10 et 153-10 traitant du volet cryptographique ; • projet d'arrêté modifiant l'arrêté n° 154-10 fixant la forme de la demande d'agrément des prestataires de services de certification électronique et portant approbation du • modèle des cahiers des charges l'accompagnant.

1.13 Confiance numérique

L'année 2011 a été l'occasion de souligner l'importance de la sécurité des systèmes d'information et des besoins y afférents au niveau national. Internet a considérablement modifié la donne et conféré aux systèmes d'information une dimension incontournable au développement même de l'économie et de la société. Pour l'État, il s'agit d'un enjeu de souveraineté nationale. Il a, en effet, la responsabilité de garantir la sécurité de ses propres systèmes d'information, la continuité de fonctionnement des institutions et des infrastructures vitales pour • les activités socio-économiques du pays et la protectión des entreprises et des citoyens.

Dans ce cadre, deux décrets ont été adoptés en 2011 portant respectivement sur la création du comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information, dont fait partie l'ANRT, et la création de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information.

Par ailleurs, l'année 2011 a été marquée par le chantier relatif à la préparation de la conformité à la n° loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel"'. L'ANRT a participé à la rencontre sur les implications concrètes de cette nouvelle législation, organisée par l'association des utilisateurs des systèmes d'information au Maroc (AUSIM) et la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Vu l'ampleur de ce chantier et les délais de conformité, une commission interne a été créée pour préparer la conformité de l'Agence à cette loi.

4. Evolution des marchés de télécommunications

L'année 2011 a été marquée par une croissance très forte du marché de l'Internet qui a cru de 70% pour s'élever à 3 millions d'abonnés, ce qui porte le taux de pénétration de ce service à près de 10% de la population. Cette croissance exceptionnelle est portée par l'essor des offres 3G qui offrent plusieurs avantages aux consommateurs : accessibilité, absence d'engagement, mobilité totale. :

La téléphonie mobile a conservé son dynamisme habituel en 2011. Par rapport à 2010, la consommation de minutes de services de voix a augmenté de 66% et celle de SMS de 31%. Cet engouement de la population s'explique notamment par la baisse effective des tarifs de la téléphonie mobile.

4.1 Téléphonie fixe

A fin 2011, la téléphonie fixe comptait 3,56 millions d'abonnés, contre 3,75 millions en 2010, soit un recul de 5% sur une année. Le taux de pénétration de la téléphonie fixe s'inscrit

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