N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-13-58 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 13-12 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, annexé à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon, le 29 octobre 2010.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 13-12 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, annexé à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon, le 29 octobre 2010, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
Loi n° 13-12
portant approbation du Protocole de Nagoya
sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation,
annexé à la Convention sur la diversité biologique,
fait à Nagoya au Japon, le 29 octobre 2010
Article unique
Est approuvé, le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, annexé à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon, le 29 octobre 2010.
2095 CODI
Dahir n° 1-13-59 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 16-12 portant approbation de la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-12 portant approbation de la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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LOI N° 16-12 portant approbation de la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006
à la quatre vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale
du travail
Article unique
Est approuvée, la Convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de : l'Organisation internationale du travail.