BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6166 du 4 juillet 2013

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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2094

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-13-56 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 92-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 92-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

* * *

Loi n° 92-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation,

le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Article unique

•

Les dispositions de l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses sont modifiées comme suit :

« Article 34. - Il est interdit aux médecins de rédiger et « aux pharmaciens d'exécuter des ordonnances prescrivant « les substances du tableau B, pour une période supérieure « à dix jours pour les injectables et 28 jours pour les comprimés et autres formes pharmaceutiques, lorsque la « composition des préparations prescrites correspond aux « conditions d'interdiction édictées par l'article 33 ci-dessus. »

Dahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

* *

Loi n° 93-12

modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Article premier

Sont abrogées les dispositions prévues par les tirets 6, 12 et 13 du zéme alinéa de l'article 29 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 29-06, promulguée par le dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007).

Article 2

Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois courant à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

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