Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 696-22 du 28 février 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7081 du 11 avril 2022, page 55.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
formant code des investissements agricoles
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
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