Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.
L'arrêté n° 1257-01 du 27 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sécurité aérienne est publié au Bulletin officiel n° 4918 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2001, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4918 du 19 juillet 2001, édition française : 37 pages, 32 actes.
portant homologation de normes marocaines.
fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence des licences et qualification des pilotes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1257-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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