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Arrêté

Arrêté n° 1361-13 du 23 avril 2013

du 12 joumada II 1434

L'essentiel

L'arrêté n° 1361-13 du 23 avril 2013 du 12 joumada II 1434 est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 2112 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1361-13
Date de l'acte
23 avril 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6166 du 4 juillet 2013, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1361-1323 avril 2013 : Date de l'acte ; 4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 201323 avril 20134 juillet 201323 avril 2013 : Date de l'acte4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 24

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BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.

  • Arrêté n° 1779-13 du 7 juin 2013

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

    page 29

  • Arrêté n° 1871-13 du 13 juin 2013

    fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

    page 30

  • Arrêté n° 374-13 du 7 février 2013

    modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre

    page 16

Voir les 67 actes du BO n° 6166

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