Loi n° 17-99
portant code des assurances
Arrêté
approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance ».
L'arrêté n° 1598-09 du 24 juin 2009 approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1266 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
portant agrément de la société « Comptoir Agricole du Souss » pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.
portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada ».
portant agrément de la société « Comptoir Agricole du Souss » pour commercialiser des semences standard de légumes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tahla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1598-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.