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Arrêté

Arrêté n° 1598-09 du 24 juin 2009

approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1598-09 du 24 juin 2009 approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1266 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1598-09
Date de l'acte
24 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5758 du 6 août 2009, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1598-0924 juin 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200924 juin 20096 août 200924 juin 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 50

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