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Arrêté

Arrêté n° 1599-09 du 24 juin 2009

portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1599-09 du 24 juin 2009 portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada » est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1266 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1599-09
Date de l'acte
24 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5758 du 6 août 2009, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1599-0924 juin 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200924 juin 20096 août 200924 juin 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 50

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Dans le même numéro

BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.

  • Arrêté n° 1598-09 du 24 juin 2009

    approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Es Saada » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance ».

    page 50

  • Arrêté n° 1571-09 du 19 juin 2009

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tahla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 49

Voir les 49 actes du BO n° 5758

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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