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Arrêté

Arrêté n° 1571-09 du 19 juin 2009

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tahla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 1571-09 du 19 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1265 (page 49 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1571-09
Date de l'acte
19 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5757 du 3 août 2009, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1571-0919 juin 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200919 juin 20096 août 200919 juin 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 49

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BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.

  • Arrêté n° 1572-09 du 19 juin 2009

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Ouezzane confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 49

  • Arrêté n° 1349-09 du 21 mai 2009

    complétant l'arrêté 1° 1834-06 du n° 1834-06 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.

    page 48

Voir les 49 actes du BO n° 5758

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