Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1659-14 du 7 mai 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6265 du 16 juin 2014, page 59.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux marchés publics
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur
relatif au développement des agglomérations rurales
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1659-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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