Arrêté n° 1802-24 du 12 juillet 2024

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Type

Arrêté

Numéro

1802-24

Date

12 juillet 2024

Publication

BO arabe n° 7322 du 1er août 2024, page 27 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 111-14 du 7 juillet 2015
  relative aux régions.
• Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
• Loi organique n° 112-14 du 7 juillet 2015
  relative aux préfectures et provinces.
• Dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
• Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Décret n° 2-16-495 du 6 octobre 2016
  fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son…
• Décret n° 2-16-494 du 6 octobre 2016
  fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au…
• Décret n° 2-16-493 du 6 octobre 2016
  fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux…
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Arrêté n° 3-228-74 du 12 juillet 1974
  
• Décret n° 2-21-824 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
• Arrêté n° 675-19
  

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