arrêté fiscal n° 1/2008.
arrêté fiscal n° 1/2008 du 5 juin 2008 remonte à la date du 19 août 2011 par l’arrêté n° 1/2011. Ceci démontre que ce dernier doit être actualisé pour revoir les taux et les tarifs de certaines redevances et taxes. Il s’agit à titre d’exemple de la taxe sur la dégradation des chaussées et de la redevan
arrêté fiscal n° 1/2008 en date du 1er août 2008, sans que la commune prenne des mesures juridiques à leur encontre ;
arrêté fiscal n° 1/2008.
arrêté fiscale communal n° 1/2008 et suite aux observations de la Cour régional des comptes à propos de l’obligation du recouvrement de la taxe issue des autorisations de restauration au titre de l’année 2010, les instructions ont été formulées au service concerné pour inviter les personnes concernées à régler l
arrêté fiscal n°1/2008 du 08 avril 2008 ne comporte aucune disposition relative au droit de stationnement des véhicules affectés au transport public des voyageurs régi par le chapitre 12 de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements et dont certaines dispo
arrêté fiscal n°1/2008 et approuvé le 30 avril 2008, sous prétexte qu’ils l’ont jugé supérieur à celui appliqué dans les communes voisines. D’autant plus qu’ils revendiquent, également, la déduction des frais supportés par eux concernant les déplacements, entre le centre urbain de "Rich" et le siège d
arrêté fiscal n°1/2008 du 30 avril 2008.
arrêté fiscal n°1/2008 du 30 avril 2008. Interrogés sur cet aspect, les responsables communaux ont répondu que l’opération s’inscrit dans le cadre d’un projet qui profitera à la commune et qu’il ne conviendrait pas de lui appliquer ladite taxe. Or, ce projet ne fait pas partie des constructions exonér