Décret n° 2-12-321 du 3 juillet 2012
portant suspension de la quotité du droit d'importation applicable au lait UHT écrémé, demi-écrémé et entier.
Arrêté
fixant le modèle de la demande d'autorisation d'exercice de l'activité de mareyage, le spécimen
L'arrêté n° 2063-12 du 29 mai 2012 fixant le modèle de la demande d'autorisation d'exercice de l'activité de mareyage, le spécimen est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2382 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant suspension de la quotité du droit d'importation applicable au lait UHT écrémé, demi-écrémé et entier.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2012
Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
pris pour l'application de la loi n° 14-08 relative au mareyage
relative au mareyage..
BO n° 6062 du 5 juillet 2012, édition française : 100 pages, 28 actes.
portant suspension de la quotité du droit d'importation applicable au lait UHT écrémé, demi-écrémé et entier.
Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif
fixant, pour l'année 2012, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2063-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.