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Arrêté

Arrêté n° 2063-12 du 29 mai 2012

fixant le modèle de la demande d'autorisation d'exercice de l'activité de mareyage, le spécimen

L'essentiel

L'arrêté n° 2063-12 du 29 mai 2012 fixant le modèle de la demande d'autorisation d'exercice de l'activité de mareyage, le spécimen est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2382 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2063-12
Date de l'acte
29 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6062 du 5 juillet 2012, page 77 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2063-1229 mai 2012 : Date de l'acte ; 5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 201229 mai 20125 juillet 201229 mai 2012 : Date de l'acte5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6062 du 5 juillet 2012, page 74

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