Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
relatif aux Ordres du Royaume
Décret
fixant, pour l'année 2012, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
Le décret n° 2-12-111 du 25 avril 2012 fixant, pour l'année 2012, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2380 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux Ordres du Royaume
Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif
portant code du médicament et de la pharmacie
du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04 portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de renouvellement d’AMM après cinq ans.
BO n° 6062 du 5 juillet 2012, édition française : 100 pages, 28 actes.
Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif
fixant le modèle de la demande d'autorisation d'exercice de l'activité de mareyage, le spécimen
portant suspension de la quotité du droit d'importation applicable au lait UHT écrémé, demi-écrémé et entier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-111. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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