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Décret

Décret n° 2-12-111 du 25 avril 2012

fixant, pour l'année 2012, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-111 du 25 avril 2012 fixant, pour l'année 2012, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2380 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-111
Date de l'acte
25 avril 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6061 du 2 juillet 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-11125 avril 2012 : Date de l'acte ; 5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 201225 avril 20125 juillet 201225 avril 2012 : Date de l'acte5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6062 du 5 juillet 2012, page 72

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Citer ce texte

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