Arrêté
Arrêté n° 2117-92 du 22 décembre 1992
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « coefficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
L'essentiel
L'arrêté n° 2117-92 du 22 décembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4186 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 1993, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2117-92
- Date de l'acte
- 22 décembre 1992
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 11 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4186 du 20 janvier 1993, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 11
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Décret royal n° 1067-66 du 21 avril 1967
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Arrêté n° 179-69
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fixant le coefficient de solvabilité des banques et des organismes du crédit populaire
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modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « cœfficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée.
Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Dans le même numéro
BO n° 4186 du 20 janvier 1993, édition française : 12 pages, 15 actes.
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Arrêté n° 74-93 du 31 décembre 1992
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée.
Décret n° 2-90-208 du 18 janvier 1993
modifiant le décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Mentions dans le Bulletin officiel
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