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Arrêté

Arrêté n° 2117-92 du 22 décembre 1992

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « coefficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 2117-92 du 22 décembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4186 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 1993, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2117-92
Date de l'acte
22 décembre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4186 du 20 janvier 1993, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2117-9222 décembre 1992 : Date de l'acte ; 20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 1993199322 décembre 199220 janvier 199322 décembre 1992 : Date de l'acte20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 11

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Mentions dans le Bulletin officiel

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