Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2136-18 du 26 juin 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6692 du 19 juillet 2018, page 40.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Lemta Fès » et homologation du cahier des charges y afférent.
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité
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