Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2237-16 du 19 juillet 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6496 du 1er septembre 2016, page 34.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
portant statut général de la fonction publique
relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement.
relatif aux inspections générales des ministères
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2237-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.