Arrêté
Arrêté n° 2327-03 du 25 décembre 2003
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien.
L'essentiel
L'arrêté n° 2327-03 du 25 décembre 2003 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien est publié au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 523 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2327-03
- Date de l'acte
- 25 décembre 2003
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5196 du 18 mars 2004, page 523 (page 23 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5196 du 18 mars 2004, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5196 du 18 mars 2004, page 23
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté n° 545-72 du 7 juin 1972
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
Arrêté n° 544-00 du 2 novembre 2000
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
Dans le même numéro
BO n° 5196 du 18 mars 2004, édition française : 32 pages, 38 actes.
Arrêté n° 2326-03 du 25 décembre 2003
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien par Montgolfière.
Arrêté n° 2328-03 du 25 décembre 2003
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
Arrêté n° 2325-03 du 25 décembre 2003
accordant une autorisation d'exploitation de services non-réguliers de transport aérien public (taxi aérien) et de travail aérien par Hélicoptères.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2327-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.