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Arrêté

Arrêté n° 267-99 du 5 avril 2001

modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... 470

L'essentiel

L'arrêté n° 267-99 du 5 avril 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... 470 est publié au Bulletin officiel n° 4896 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2001, page 432 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
267-99
Date de l'acte
5 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4895 du 30 avril 2001, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 267-995 avril 2001 : Date de l'acte ; 3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 20015 avril 20013 mai 20015 avril 2001 : Date de l'acte3 mai 2001 : Publication, BO n° 4896 du 3 mai 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4896 du 3 mai 2001, page 2

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    modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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    modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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  • Arrêté n° 1452-00 du 5 avril 2001

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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    modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

  • Arrêté n° 760-01 du 12 avril 2001

    complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

  • Décret n° 2-01-446 du 20 avril 2001

    autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitutio

Voir les 2 autres
  • Décret n° 2-01-447 du 20 avril 2001

    autorisant La Caisse de dépot et de gestion (CDG) à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company », par abréviation « MITC ».

  • Décret n° 2-01-448 du 20 avril 2001

    autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite « Moroccan information technopark company», par abréviation «MITC ».

Dans le même numéro

BO n° 4896 du 3 mai 2001, édition française : 51 pages, 22 actes.

  • Dahir n° 1-99-122 du 19 mai 2000

    portant publication de l'Arrangement de La Haye concernant le • dépôt international des dépôt dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 - Acte de La Haye du 28 novembre 1960.

    page 4

  • Décret n° 2-01-394 du 20 avril 2001

    approuvant la convention de crédit conclue le 15 kaada 1421 (9 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech.

    page 31

Voir les 22 actes du BO n° 4896

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