Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3002-18 du 31 août 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6760 du 14 mars 2019, page 27.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant code du médicament et de la pharmacie
du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04 portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de renouvellement d’AMM après cinq ans.
relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
portant promulgation de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
relative aux réactifs à usage de diagnostic in vitro
relative aux dispositifs médicaux
et des textes pris pour son application, une autorisation spécifique est délivrée, à des fins thérapeutiques, à : • Nom et prénom du patient : • Le cas échéant, Nom et adresse de l'établissement de soins au profit du patient :
relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé
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