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Arrêté

Arrêté n° 307-06 du 14 février 2006

fixant, pour l'année 2006, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

L'essentiel

L'arrêté n° 307-06 du 14 février 2006 fixant, pour l'année 2006, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 112 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
307-06
Date de l'acte
14 février 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 112 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5402 du 9 mars 2006, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 307-0614 février 2006 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 200614 février 200616 mars 200614 février 2006 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 112

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