Arrêté n° 3031-12 du 15 août 2012
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté
définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les res
L'arrêté n° 3120-12 du 7 septembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 2658 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de la norme marocaine NM ISO 5950
portant homologation des normes marocaines NM ISO 9328-2 et NM ISO 9328-3
portant institution et organisation de l'apprentissage
portant promulgation de la loi n° 12-00
relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
BO n° 6088 du 4 octobre 2012, édition française : 39 pages, 40 actes.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l ».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3120-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.