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Arrêté

Arrêté n° 3120-12 du 7 septembre 2012

définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les res

L'essentiel

L'arrêté n° 3120-12 du 7 septembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 2658 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3120-12
Date de l'acte
7 septembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6086 du 27 septembre 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3120-127 septembre 2012 : Date de l'acte ; 4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 20127 septembre 20124 octobre 20127 septembre 2012 : Date de l'acte4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6088 du 4 octobre 2012, page 28

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