Dahir portant loi n° 1-73-654 du 23 avril 1975
relatif à l'Office du développement de la coopération
Arrêté
fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de trois tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de quatre cent quatre-vingtquinze millions de dirhams (495.000.000 DH).
L'arrêté n° 726-93 du 15 mars 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4201 (édition de traduction officielle) du 5 mai 1993, page 184 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'Office du développement de la coopération
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
du 9 chaoual 1413 (1° avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres empliseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industrie
sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
relatif à la conservation, la sûreté, la police et l'exploitation des chemins de fer
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
BO n° 4201 du 5 mai 1993, édition française : 6 pages, 8 actes.
du 9 chaoual 1413 (1° avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres empliseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industrie
modifiant le dahir portant loi n° 1-73-654 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) relatif à l'Office pour le développement de la coopération.
fixant les délais et formes de production des justifications d'utilisation des subventions accordées par l'Etat aux partis politiques au titre de participation au financement de leurs campagnes électorales à l'occasion des élections générales communales et législatives.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/726-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.