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Arrêté

Arrêté n° 726-93 du 15 mars 1993

fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de trois tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de quatre cent quatre-vingtquinze millions de dirhams (495.000.000 DH).

L'essentiel

L'arrêté n° 726-93 du 15 mars 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4201 (édition de traduction officielle) du 5 mai 1993, page 184 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
726-93
Date de l'acte
15 mars 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4201 du 5 mai 1993, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 726-9315 mars 1993 : Date de l'acte ; 5 mai 1993 : Publication, BO n° 4201 du 5 mai 199315 mars 19935 mai 199315 mars 1993 : Date de l'acte5 mai 1993 : Publication, BO n° 4201 du 5 mai 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4201 du 5 mai 1993, page 4

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BO n° 4201 du 5 mai 1993, édition française : 6 pages, 8 actes.

  • Arrêté conjoint n° 1263-91 du 1er avril 1993

    du 9 chaoual 1413 (1° avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres empliseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industrie

    page 4

  • Décret n° 2-93-3 du 29 avril 1993

    fixant les délais et formes de production des justifications d'utilisation des subventions accordées par l'Etat aux partis politiques au titre de participation au financement de leurs campagnes électorales à l'occasion des élections générales communales et législatives.

    page 3

Voir les 8 actes du BO n° 4201

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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