Loi n° 17-99
portant code des assurances
Arrêté
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L'arrêté n° 83/19 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6856 du 13 février 2020, page 90.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant code des assurances
relative au Conseil de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques ».
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