Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Dahir
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Le dahir n° 1-60-121 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6447-bis du 14 mars 2016, page 1113.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales.
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales
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