Loi n° 71-14 du 20 août 2016
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 96-15 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6654 du 8 mars 2018, page 80.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
créant un Régime collectif d’allocation de retraite
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
instituant un régime de pensions militaires
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
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