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Décision

Décision n° 03-10 du 3 février 2010

portant avenant modificatif au cahier des charges encadrant le service radiophonique « Radio Médi 1 ».

L'essentiel

La décision n° 03-10 du 3 février 2010 portant avenant modificatif au cahier des charges encadrant le service radiophonique « Radio Médi 1 » est publiée au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1350 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
03-10
Date de l'acte
3 février 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 03-103 février 2010 : Date de l'acte ; 6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 20103 février 20106 mai 20103 février 2010 : Date de l'acte6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5836 du 6 mai 2010, page 32

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BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.

  • Décision n° 04-10 du 3 février 2010

    portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commerciali

    page 32

  • Arrêté n° 1326-10 du 21 avril 2010

    fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).

    page 30

Voir les 38 actes du BO n° 5836

Mentions dans le Bulletin officiel

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