Décision n° 03-10 du 3 février 2010
portant avenant modificatif au cahier des charges encadrant le service radiophonique « Radio Médi 1 ».
Décision
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commerciali
La décision n° 04-10 du 3 février 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1350 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant avenant modificatif au cahier des charges encadrant le service radiophonique « Radio Médi 1 ».
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel
portant autorisation de commercialisation du bouquet
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
portant avenant modificatif au cahier des charges encadrant le service radiophonique « Radio Médi 1 ».
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH).
portant agrément de la société « Sodeom » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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