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Décision

Décision n° 04-10 du 3 février 2010

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commerciali

L'essentiel

La décision n° 04-10 du 3 février 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1350 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
04-10
Date de l'acte
3 février 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 04-103 février 2010 : Date de l'acte ; 6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 20103 février 20106 mai 20103 février 2010 : Date de l'acte6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5836 du 6 mai 2010, page 32

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BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.

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