BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 08-03 du 25 décembre 2003

fixant les conditions d'installation et d'exploitation de point d'accès public à un Rlan.

L'essentiel

La décision n° 08-03 du 25 décembre 2003 fixant les conditions d'installation et d'exploitation de point d'accès public à un Rlan est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 831 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
08-03
Date de l'acte
25 décembre 2003
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 08-0325 décembre 2003 : Date de l'acte ; 3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 2004200425 décembre 20033 juin 200425 décembre 2003 : Date de l'acte3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5218 du 3 juin 2004, page 77

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5218

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/08-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.