Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
fixant les conditions d'installation et d'exploitation de point d'accès public à un Rlan.
La décision n° 08-03 du 25 décembre 2003 fixant les conditions d'installation et d'exploitation de point d'accès public à un Rlan est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 831 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant promulgation de la loi n° 24-96
modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée
fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
du 17 juillet 2002 relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants.
Décision n° 12 du 21 joumada I 1426 (29 juin 2005)
relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
du 25 décembre 2003, dans le (s) lieu (x) suivant (s) :
relative à l'usage de passerelles GSM.
modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée
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