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Décision

Décision n° 08-10 du 30 novembre 2010

désignant pour l'année 2011 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.

L'essentiel

La décision n° 08-10 du 30 novembre 2010 désignant pour l'année 2011 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications est publiée au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 54 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
08-10
Date de l'acte
30 novembre 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 08-1030 novembre 2010 : Date de l'acte ; 3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 2011201130 novembre 20103 février 201130 novembre 2010 : Date de l'acte3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5914 du 3 février 2011, page 54

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