Loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
désignant pour l'année 2011 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
La décision n° 08-10 du 30 novembre 2010 désignant pour l'année 2011 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications est publiée au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 54 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
du 19 septembre 2008 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2009-2010-2011
BO n° 5914 du 3 février 2011, édition française : 56 pages, 70 actes.
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA. n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile» accordée à la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMIR ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/08-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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