Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc Phosphore II de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP.
La décision n° 216-10 du 15 janvier 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc Phosphore II de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP est publiée au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 168 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc Phosphore I de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP.
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc Phosphore I de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (LABOTEST).
du 26 hija 1430
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