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Décision

Décision n° 3-07 du 21 mars 2007

relative aux modalités de notification à l'ANRT par les exploitants de réseaux publics de télécommunications des tarifs et/ou modifications des conditions de vente des produits et services de télécommunications.

L'essentiel

La décision n° 3-07 du 21 mars 2007 relative aux modalités de notification à l'ANRT par les exploitants de réseaux publics de télécommunications des tarifs et/ou modifications des conditions de vente des produits et services de télécommunications est publiée au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 850 (page 196 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-07
Date de l'acte
21 mars 2007
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 3-0721 mars 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 200721 mars 20077 juin 200721 mars 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 196

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