BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 3-113-03 du 13 août 2003

complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela

L'essentiel

La décision n° 3-113-03 du 13 août 2003 est publiée au Bulletin officiel n° 5140 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2003, page 844 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-113-03
Date de l'acte
13 août 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5140 du 4 septembre 2003, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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1 texte
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Chronologie : Décision n° 3-113-0313 août 2003 : Date de l'acte ; 4 septembre 2003 : Publication, BO n° 5140 du 4 septembre 200313 août 20034 septembre 200313 août 2003 : Date de l'acte4 septembre 2003 : Publication, BO n° 5140 du 4 septembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5140 du 4 septembre 2003, page 10

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Dans le même numéro

BO n° 5140 du 4 septembre 2003, édition française : 16 pages, 18 actes.

  • Arrêté n° 1087-03 du 18 août 2003

    complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

    page 10

  • Circulaire n° 1 du 19 juin 2003

    modifiant et complétant la circulaire conjointe n° 6 du 22 rabii I 1422 (15 juin 2001) arrêtant les modalités de répartition, de production et de livraison du contingent de la farine nationale de blé tendre et de la farine spéciale destinées aux provinces du Sud.

    page 11

Voir les 18 actes du BO n° 5140

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