Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
Décision
relative à la plainte de l'Association marocaine des droits humains contre la Société SOREAD 2M, au sujet d'un reportage diffusé lors du journal télévisé concernant les émeutes survenues à Sefrou le 23 septembre 2007.
La décision n° 30-07 du 12 décembre 2007 relative à la plainte de l'Association marocaine des droits humains contre la Société SOREAD 2M, au sujet d'un reportage diffusé lors du journal télévisé concernant les émeutes survenues à Sefrou le 23 septembre 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 138 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
relative à la communication audiovisuelle.
portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
relative aux règles de la garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales.
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta.
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI santé animale ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/30-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.