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Décision

Décision n° 30-07 du 12 décembre 2007

relative à la plainte de l'Association marocaine des droits humains contre la Société SOREAD 2M, au sujet d'un reportage diffusé lors du journal télévisé concernant les émeutes survenues à Sefrou le 23 septembre 2007.

L'essentiel

La décision n° 30-07 du 12 décembre 2007 relative à la plainte de l'Association marocaine des droits humains contre la Société SOREAD 2M, au sujet d'un reportage diffusé lors du journal télévisé concernant les émeutes survenues à Sefrou le 23 septembre 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 138 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
30-07
Date de l'acte
12 décembre 2007
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 30-0712 décembre 2007 : Date de l'acte ; 21 février 2008 : Publication, BO n° 5606 du 21 février 2008200812 décembre 200721 février 200812 décembre 2007 : Date de l'acte21 février 2008 : Publication, BO n° 5606 du 21 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5606 du 21 février 2008, page 28

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BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.

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