Arrêté conjoint n° 890-19 du 6 mars 2019
approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société«SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED».
Décision
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La décision n° 514-19 du 28 février 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6771 du 22 avril 2019, page 105.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société«SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED».
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l’application de la loi n° 21-90
pris pour l’application de la loi n° 33-01
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
relatif à l’application de la loi
portant création de l’Office national des chemins de fer
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