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Décret

Décret n° 2-02-32 du 12 juin 2002

modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-32 du 12 juin 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 766 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-32
Date de l'acte
12 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5019 du 8 juillet 2002, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-3212 juin 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200212 juin 200218 juillet 200212 juin 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 40

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BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

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