Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
Le décret n° 2-02-33 du 12 juin 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 766 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur..
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels des établissements de formation des cadres supérieurs.
complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-33. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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