Décret n° 2-86-74 du 5 juillet 1988
pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
Le décret n° 2-02-323 du 19 juillet 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 876 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
réglementant la commercialisation et l'utilisation des nématicides liquides en agriculture.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
instituant une rémunération des services rendus par le •ministère de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier).
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