Loi n° 45-02 du 31 décembre 2002
pour l'année budgétaire 2003
Décret
modifiant les quotités de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés.
Le décret n° 2-03-138 du 26 mars 2003 modifiant les quotités de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 268 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
BO n° 5096 du 3 avril 2003, édition française : 39 pages, 40 actes.
relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communa
portant publication de la Convention, faite à Casablanca le 2 octobre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, relative à l'encouragement et la protection des investissements.
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