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Décret

Décret n° 2-03-138 du 26 mars 2003

modifiant les quotités de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-138 du 26 mars 2003 modifiant les quotités de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 268 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-138
Date de l'acte
26 mars 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5095 du 31 mars 2003, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-13826 mars 2003 : Date de l'acte ; 3 avril 2003 : Publication, BO n° 5096 du 3 avril 200326 mars 20033 avril 200326 mars 2003 : Date de l'acte3 avril 2003 : Publication, BO n° 5096 du 3 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5096 du 3 avril 2003, page 28

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    page 26

  • Dahir n° 1-01-146 du 12 novembre 2002

    portant publication de la Convention, faite à Casablanca le 2 octobre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, relative à l'encouragement et la protection des investissements.

    page 25

Voir les 40 actes du BO n° 5096

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