Dahir
Dahir n° 1-01-146 du 12 novembre 2002
portant publication de la Convention, faite à Casablanca le 2 octobre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, relative à l'encouragement et la protection des investissements.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-146 du 12 novembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 265 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-01-146
- Date de l'acte
- 12 novembre 2002
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5096 du 3 avril 2003, page 265 (page 25 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5095 du 31 mars 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5096 du 3 avril 2003, page 25
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