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Dahir

Dahir n° 1-01-146 du 12 novembre 2002

portant publication de la Convention, faite à Casablanca le 2 octobre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, relative à l'encouragement et la protection des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-146 du 12 novembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 265 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-146
Date de l'acte
12 novembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5095 du 31 mars 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-14612 novembre 2002 : Date de l'acte ; 3 avril 2003 : Publication, BO n° 5096 du 3 avril 2003200312 novembre 20023 avril 200312 novembre 2002 : Date de l'acte3 avril 2003 : Publication, BO n° 5096 du 3 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5096 du 3 avril 2003, page 25

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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