pris en application de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.
L'essentiel
Le décret n° 2-03-269 du 4 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 421 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches maritimes.
portant promulgation de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches
portant promulgation de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches maritimes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-269. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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