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Décret

Décret n° 2-03-269 du 4 juin 2003

pris en application de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-269 du 4 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 421 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-269
Date de l'acte
4 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5114 du 5 juin 2003, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-2694 juin 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 20034 juin 20035 juin 20034 juin 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 9

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BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.

  • Dahir n° 1-03-145 du 3 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches

    page 8

  • Loi n° 30-03 du 3 juin 2003

    relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches maritimes.

    page 8

Voir les 33 actes du BO n° 5114

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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