Loi n° 22-01 du 3 octobre 2002
relative à la procédure pénale
Loi
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches maritimes.
La loi n° 30-03 du 3 juin 2003 est publiée au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 420 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la procédure pénale
portant promulgation de la loi n° 22-01
portant promulgation de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
portant promulgation de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de et de services, des chambres d'artisanat et des services, des chambres d'artisanat des chambres des pêches
pris en application de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.
pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/30-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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