Arrêté n° 790-13 du 8 novembre 2012
du 23 hija 1433
Décret
approuvant la convention pour la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AF)
Le décret n° 2-13-70 du 24 juin 2013 approuvant la convention pour la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AF) est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
du 23 hija 1433
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventur
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventur
du 3 rabii I 1434
du 3 rabii I 1434
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », «Serica Foum Drâa B.V.», « Longreach Oit and Gas Ventures Li
acordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », «Serica Foum Drãa B.V. », « Longreach Oil and Gas Ventur
accordant le permis de recherche
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited ».
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
du 9 rabii 1434
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.
du 23 hija 1433
complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie
portant promulgation de la loi n° 92-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-70. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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