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Décret

Décret n° 2-13-70 du 24 juin 2013

approuvant la convention pour la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AF)

L'essentiel

Le décret n° 2-13-70 du 24 juin 2013 approuvant la convention pour la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AF) est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-70
Date de l'acte
24 juin 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 3 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6166 du 4 juillet 2013, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-7024 juin 2013 : Date de l'acte ; 4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 201324 juin 20134 juillet 201324 juin 2013 : Date de l'acte4 juillet 2013 : Publication, BO n° 6166 du 4 juillet 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6166 du 4 juillet 2013, page 3

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