Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Décret
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Le décret n° 2-17-681 du 7 novembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6622 du 16 novembre 2017, page 22.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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