Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Décret
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Le décret n° 2-19-225 du 28 mars 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6764-bis du 29 mars 2019, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
relative à la tutelle administrative
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
relative aux sûretés mobilières.
modifiant le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
sur la protection des obtentions végétales
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
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