BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-771 du 30 décembre 1995

modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaousl 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des domanes ainsi que des impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-771 du 30 décembre 1995 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaousl 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des domanes ainsi que des impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 4339-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 1995, page 969 (page 105 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-771
Date de l'acte
30 décembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4339-bis du 31 décembre 1995, page 118 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-77130 décembre 1995 : Date de l'acte ; 31 décembre 1995 : Publication, BO n° 4339-bis du 31 décembre 199530 décembre 199531 décembre 199530 décembre 1995 : Date de l'acte31 décembre 1995 : Publication, BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, page 105

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, édition française : 111 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 4339-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-771. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.