Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
Décret
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaousl 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des domanes ainsi que des impôts indirects.
Le décret n° 2-95-771 du 30 décembre 1995 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaousl 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des domanes ainsi que des impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 4339-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 1995, page 969 (page 105 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts extériears.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, édition française : 111 pages, 16 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts extériears.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.
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