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Décret

Décret n° 2-96-47 du 1er avril 1996

modifiant l'arrêté du 26 chaoual 1361 (5 novembre 1942) portant création de périmètres d'interdiction de publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, aux abords de certaines routes, pistes et chemins.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-47 du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 26 chaoual 1361 (5 novembre 1942) portant création de périmètres d'interdiction de publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, aux abords de certaines routes, pistes et chemins est publié au Bulletin officiel n° 4374 (édition de traduction officielle) du 2 mai 1996, page 185 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-47
Date de l'acte
1er avril 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4369 du 15 avril 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-471er avril 1996 : Date de l'acte ; 2 mai 1996 : Publication, BO n° 4374 du 2 mai 19961er avril 19962 mai 19961er avril 1996 : Date de l'acte2 mai 1996 : Publication, BO n° 4374 du 2 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4374 du 2 mai 1996, page 3

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