Dahir n° 1-19-77 du 18 avril 2019
portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 217-798 du 25 octobre 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6773 du 29 avril 2019, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
relative à l'échange électronique de données juridiques
portant promulgation de la loi n° 53-05
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques
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