Loi n° 12-06 du 11 février 2010
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Loi
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La loi n° 2-07-1300 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6628 du 7 décembre 2017, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 752-17 du 15 rejeb 1438 (13 avril 2017)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 14.2.016
rendant obligatoire l’application d’une norme marocaine
pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
relative aux organismes de placement collectif en capital
portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
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